Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Maison Claira et toute personne effectuant un achat sur le site.
2. Identification du vendeur
Maison Claira
Entreprise individuelle : Johalie Vanhove
SIREN : 103 741 286
Adresse : 7 Route de Saint-Hippolyte, 66530 Claira, France
E-mail : contact@maisonclaira.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Maison Claira se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Maison Claira ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le Client peut exercer ce droit en utilisant le formulaire disponible sur la page « Se rétracter », accessible depuis le pied de page du site, ou en nous contactant à l'adresse contact@maisonclaira.com.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur la page "Se rétracter" accessible depuis le pied de page du site ou directement à l'adresse : https://maisonclaira.com/pages/droit-de-retractation. Les modalités de retour sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par la politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
10. Responsabilité
Maison Claira ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Médiation de la consommationEn cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.